Expansionnisme politique et démocratie

25/01/2022

Patrick AULNAS

Bertrand de Jouvenel a montré que le pouvoir est toujours à la recherche de sa propre puissance. Il est expansionniste par nature. L’évolution depuis la seconde guerre mondiale a confirmé cette analyse historique datant de 1947. L’extension du domaine de la sphère publique n’a jamais cessé et les ambitions actuelles des dirigeants n’inversent pas la tendance, bien au contraire. Comment la puissance des États s’est-elle développée depuis trois-quarts de siècle ? Que nous réserve l’avenir ?

 

Inflation normative et technostructure

Le régime démocratique n’empêche pas la croissance du pouvoir politique. Il entrave assez bien l’arbitraire en instaurant l’État de droit mais laisse toute latitude aux politiciens pour étendre le champ de leurs interventions. L’histoire des pays occidentaux depuis la seconde guerre mondiale constitue une démonstration éclatante de cet expansionnisme politique. Deux éléments globaux apparaissent partout : l’inflation législative et réglementaire, d’une part, l’augmentation des dépenses publiques d’autre part.

Le nombre de lois votées et leur longueur démesurée se manifeste par l’épaisseur du recueil des lois de l’Assemblée nationale. Dans une étude déjà ancienne de la revue Pouvoirs, les chiffres suivants étaient fournis : le recueil des lois comportait 20 pages en 1970 et 2556 pages en 2004. On imagine le score actuel ! Mais les lois ne sont qu’une toute petite partie de la production normative. Il faut y ajouter les décrets, arrêtés ministériels, préfectoraux, municipaux, les conventions collectives en droit du travail, etc. Les milliers d’imprimés réglementaires, de type cerfa, permettent d’assurer un encadrement quasiment totalitaire de la population. La submersion des citoyens par la folie réglementaire d’un tout petit nombre de responsables réduit drastiquement notre capacité d’initiative.

Car il faut cibler les véritables responsables. Les élus ne résistent plus vraiment à la technostructure publique, ces milliers de hauts-fonctionnaires qui maîtrisent vraiment la technicité de chaque domaine et ne rêvent que de régenter chaque jour davantage la société. L’autonomie de l’individu, se manifestant par la liberté contractuelle, leur apparaît comme un danger. La réglementation minutieuse et coercitive de chaque geste de la vie sociale leur permet, par l’intermédiaire de politiciens faibles et démagogues, de régner en maîtres. Au-delà de la Constitution politique, celle de 1958, il existe en France une Constitution administrative qui a traversé les siècles et toujours accordé un pouvoir exorbitant à la haute fonction publique. La dictature de l’énarchie n’est pas un mythe.

 

L’argent public, le nerf de la guerre

Le second aspect de la croissance exponentielle du pouvoir politique réside dans l’explosion des dépenses publiques, passées de 35% du PIB en 1960 à 56% en 2019. Il s’agit du nerf de la guerre pour tout politicien puisque son « action » consiste à dépenser l’argent prélevé par la violence légale. Les énormes prélèvements obligatoires devenant impopulaires, les politiciens ont, sans le moindre scrupule, endetté les collectivités publiques afin de continuer à dépenser. Il est particulièrement tentant pour un élu de voter un budget en déficit, qui induira nécessairement des emprunts, mais n’augmentera pas les impôts, trop impopulaires. Bien loin d’assumer la responsabilité d’une gestion aussi désastreuse, les élus se pavanent devant les électeurs pour vanter les réalisations de leur mandature avec l’argent des autres, prélevé à la suite d’un simple vote dans une assemblée. Les cours des comptes (nationale ou locales) n’assurant leur contrôle que des années plus tard, la gabegie financière publique ne fait l’objet que de quelques articles anecdotiques dans la presse.

Il y a là un dysfonctionnement majeur des démocraties. Ce régime politique suppose un contrôle du peuple sur l’action des gouvernants. Il n’existe pas. En affirmant que les dépenses publiques représentent presque 60% du PIB, de quoi parle-t-on ? De pouvoir, tout simplement. 60% du PIB font l’objet de décisions de dépenses appartenant directement ou indirectement à la sphère politico-administrative. Une telle accumulation de pouvoir économique est évidemment attentatoire à la liberté. Au nom de quoi quelques milliers de politiciens assistés de hauts fonctionnaires peuvent-ils disposer d’une masse financière de 60% de la production du pays ? Le pouvoir économique exorbitant de ce petit groupe représente nécessairement un dévoiement de la démocratie.

 

Démocratie ou absolutisme normatif ?

Le fait que les gouvernants sont élus ne change rien au diagnostic. C’est le pouvoir politique lui-même qui doit être limité pour que la liberté subsiste. La limite doit être à la fois normative et économique. Il n’est pas possible en démocratie de vouloir tout réglementer pour pouvoir tout contrôler. Il n’est pas possible en démocratie de chercher à maximiser les dépenses publiques pour faire état de réalisations mirobolantes devant les électeurs. Ceux qui prétendent que l’élection leur donne le pouvoir de configurer la société selon leur bon plaisir se rapprochent de l’absolutisme de Louis XIV, l’arbitraire des lettres de cachet en moins. Ils ont quitté la route de la liberté. Que le pouvoir politique soit dévolu à un seul autocrate, gouvernant selon sa volonté, ou à un groupe élaborant une multitude de textes incompréhensibles pour les gouvernés, le résultat est, sinon similaire, du moins comparable : le pouvoir politique dépouille l’individu de ses libertés. La complexité de la gestion de nos sociétés démocratiques permet à un tout petit nombre, sous couvert d’élection, de disposer d’un pouvoir écrasant.

La complexification et la technicisation du droit altèrent le concept même de démocratie. Chacun ressent aujourd’hui que l’impopularité des dirigeants occidentaux provient du pouvoir excessif qui est le leur. Alliés à la haute administration, les élus ne sont plus que des intermédiaires cherchant à vulgariser par des formules médiatisées les oukases des hauts fonctionnaires. Ils sont contestés parce qu’ils semblent décider de tout mais ne maîtrisent rien. Ils sont honnis parce qu’ils valident l’annihilation de la libre initiative des citoyens par des contrôles administratifs iniques imposés par la technostructure publique.

(Publié sur Contrepoints le 26/01/2022)