Le clivage fiscal français

26/07/2019

Patrick AULNAS

Clivage. Voilà bien un mot qui a connu ses heures de gloire au cours des élections du début du 21^e siècle en France. Il a été principalement utilisé à propos des thèmes de l’immigration et de l’identité nationale. Ces deux problématiques permettaient en effet de scinder l’électorat de façon à s’attacher soit les pro-immigration (« ouverture à l’autre » et tutti quanti) soit les anti-immigration (« grand remplacement » and Co).

Mais la tactique du clivage politique a aussi été appliquée à la fiscalité, de façon à opposer « les riches » et les autres. Car il n’est jamais ou rarement question des pauvres. Il ne faut surtout pas les stigmatiser. Caricaturalement, tout se résume donc à un antagonisme politique simpliste : pour ou contre les riches ? En utilisant cette problématique, les politiciens ont instrumentalisé le droit fiscal.

La lutte des classes en fiscalité

Pour le dire simplement, le clivage préféré de la droite repose sur l’identité nationale et le clivage privilégié par la gauche sur la lutte des classes. Ce concept, datant du 19^e siècle, est désormais inscrit dans notre droit, en particulier fiscal. La lutte des classes était considérée comme le moteur de l’histoire par les marxistes. Elle devait aboutir, après une phase de dictature du prolétariat, à la société sans classes, version marxiste du paradis terrestre. Cette idéologie infantile ne recueille plus qu’une adhésion marginale, mais la victoire historique de la social-démocratie (dépenses publiques : 56% du PIB en France) a permis, dans les pays riches, de modifier le droit de façon à consacrer juridiquement cette lutte, de façon latente.

Les mésaventures de l’impôt sur la fortune

Les divers épisodes de la saga de l’impôt sur la fortune en France illustrent bien cette réalité. Une ordonnance du 15 août 1945 avait créé un impôt de solidarité nationale, exceptionnel et temporaire, pour financer la réparation des conséquences de la guerre. Cet impôt était composé de deux prélèvements : un impôt progressif sur le patrimoine et un impôt sur l’enrichissement en temps de guerre (augmentation du patrimoine entre 1940 et 1945).

Le second épisode se déroule après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République en 1981. Une loi du 30/12/1981 crée un impôt sur les grandes fortunes (IGF), à caractère progressif. Il sera supprimé par le gouvernement de Jacques Chirac en 1986.

Troisième épisode : le gouvernement de Michel Rocard rétablit l’impôt progressif sur la fortune à partir de 1988, sous l’intitulé impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’aspect solidarité consiste à assurer le financement du revenu minimum d’insertion (RMI), également créé par Michel Rocard.

Enfin, last but not least, l’accession d’Emmanuel Macron à la présidence de la République conduit à la suppression de l’ISF en 2017. Il est remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) à caractère progressif, dont l’assiette est limitée au patrimoine immobilier. Les valeurs mobilières et les biens meubles en sont exclus.

Le ciblage fiscal d’une petite minorité

Ces divers impôts sur la fortune ciblent certaines personnes en fonction de l’importance de leur patrimoine. Le ciblage est politiquement sans risque car le nombre de contribuables est faible. De plus, les contribuables concernés ne votent pas pour les partisans de l’impôt sur la fortune, c’est-à-dire les partis de gauche. Ainsi, en 2017, l’ISF concernait 350 000 contribuables pour un corps électoral de plus de 44 millions de personnes. Quant à l’actuel IFI, seules 130 000 personnes environ y étaient soumises en 2018.

L’absence de risque politique lors de l’instauration de l’impôt a pour contrepartie l’extrême difficulté politique de le supprimer. Les politiciens de gauche ayant pris la mauvaise habitude de manipuler sans vergogne l’envie, ils n’hésitent pas à crier « cadeau aux riches ! » lorsque l’impôt sur la fortune est allégé, a fortiori s’il était supprimé. Tant en 1986 pour la suppression de l’IGF qu’en 2017 pour la transformation de l’ISF, nous avons eu droit à cette aubade ou à cette sérénade dans tous les médias. Elle a une très forte influence sur un électorat manipulé par la convoitise.

L’impôt sur le revenu concerne aussi une minorité

Si cette problématique fiscale se limitait à l’impôt sur la fortune, le mal resterait limité. Mais un effet de contagion s’est produit, très discrètement, depuis plusieurs décennies. Impôt sur le revenu (IR), taxe d’habitation, CSG sont également touchés, sans évoquer les droits de succession.

Le nombre de foyers fiscaux soumis à l’IR a fortement diminué à partir de la décennie 1980, c’est-à-dire de l’accession au pouvoir de la gauche. Environ 65% des foyers y étaient soumis en 1980 et seulement 43% aujourd’hui. Cette politique réservant le paiement de l’IR à une minorité a été poursuivie avec obstination par tous les gouvernements de gauche pour des raisons électoralistes, mais bien entendu présentées comme une évolution vers la justice. Nicolas Sarkozy avait tenté de résister entre 2007 et 2012, mais François Hollande a eu une politique très active de réduction de l’assiette sociologique de l’IR entre 2012 et 2017.

L’IR est donc devenu l’impôt des classes moyennes et moyennes supérieures, présentées comme privilégiées. Diminuer l’IR, c’est avantager les riches. Du moins est-ce ainsi que la gauche utilise politiquement le clivage socio-économique entre ceux qui vivent plus ou moins confortablement et les autres. L’imposition du revenu est désormais l’apanage des personnes bien intégrées professionnellement, disposant d’une compétence reconnue et d’une adaptabilité aux évolutions.

L’affaissement moral du débat politique est tel que ces personnes peuvent être stigmatisées dans les médias et présentées comme riches. François Hollande avait ainsi évoqué en 2012 le seuil de 4000 € de revenu mensuel pour le ciblage fiscal des nantis. Cette petitesse politicienne s’apparente donc à une dénonciation collective de citoyens n’ayant commis aucun délit. Le message subliminal est le suivant : « Vous pouvez considérer comme riches toutes les personnes ayant un niveau de vie sensiblement plus élevé que le vôtre et il est légitime de les soumettre à des impôts dont vous serez vous-même exonéré ». Cela peut concerner, selon le point de vue, 1% de la population ou 50%. « Haro sur les plus riches que moi, ils sont responsables de tous mes malheurs, qu’ils payent ! ».

La CSG : de la simplicité au capharnaüm

L’évolution historique de l’objet fiscal mal identifié qu’est la Contribution sociale généralisée (CSG) n’est pas différente. Au moment de sa création, en 1991, un taux unique de 1,1% s’appliquait à tous les revenus, qu’il s’agisse des revenus du travail, du capital ou de remplacement (retraites, etc.). Les seuls revenus exonérés étaient les intérêts des placements sur les livrets A. Le taux faible justifiait l’assiette très large et induisait la simplicité.

Trois décennies plus tard, le niveau d’imposition a explosé et les taux se sont multipliés. L’interventionnisme étatique dans le domaine social (santé, retraites principalement) explique cette dérive. Il faudrait un article entier pour expliquer l’inimaginable imbroglio actuel. Entre la partie déductible du revenu imposable à l’IR et la partie non déductible, il existe désormais 9 taux de CSG : 9,2%, 8,6%, 8,3%, 6,8%, 6,6%, 5,9%, 4,2%, 3,8%, 2,4%. Les exonérations ont été étendues à certains revenus de remplacement modestes : petites retraites, certaines allocations de chômage par exemple.

La logique politique est évidemment toujours la même : instaurer un clivage juridique, baptisé arbitrairement solidarité, entre ceux auxquels il est encore possible de soutirer le maximum et les autres. La réduction du taux pour certaines catégories (par exemple petites retraites) est toujours présentée comme une mesure de justice. En réalité, les taux de prélèvement obligatoires sont devenus si élevés qu’il devient politiquement impossible de demander plus aux catégories les plus modestes sous peine de révolte, type gilets jaunes. Là encore, les politiciens jouent avec le clivage fiscal entre catégories de contribuables.

La CSG finançant la protection sociale, l’augmentation aberrante des taux résulte d’un choix politique avalisé aussi bien par la droite que par la gauche : collectiviser toute la protection sociale (en particulier santé et retraites) et interdire, ou presque, toute liberté individuelle. Avec une telle optique la dérive financière est à peu près certaine. Nous y sommes : malgré des prélèvements sociaux colossaux (« un pognon de dingue »), la France accumule les déficits retraites, santé et chômage.

Suppression de la taxe d’habitation et citoyenneté

Dernier exemple : la taxe d’habitation. La promesse d’exonération de la taxe d’habitation a certainement été un facteur non négligeable d’attractivité du programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Mais il s’agit aussi de sa plus grande erreur de politique fiscale. A l’origine, il était question d’exonérer de taxe d’habitation 80% des foyers imposables. On retrouve bien ici la logique fiscale de gauche consistant à réserver l’impôt à certaines catégories sociales. Aujourd’hui, la promesse consiste à élargir à terme l’exonération à l’ensemble des foyers fiscaux pour la résidence principale. Mais les résidences secondaires resteraient soumises à cette taxe, qui ne serait donc pas supprimée, mais réservée à une catégorie étroite, visiblement considérée comme privilégiée et devant donc acquitter certains impôts particuliers. Toujours l’utilisation du clivage fiscal…

Il est tout à fait désastreux de réserver le financement des collectivités locales aux propriétaires immobiliers (taxe foncière) et aux entreprises (contribution économique territoriale). Quelle que soit la solution compensatoire adoptée dans le futur pour assurer le financement des collectivités locales, une large partie de la population (les locataires de locaux d’habitation) n’aura pas conscience de participer à ce financement. Or, il est fondamental que tout citoyen participe au financement des dépenses publiques des collectivités auxquelles il appartient, quelque modeste que soit sa contribution. Il s’agit d’une question de morale publique et de respect de chaque citoyen, qui ne doit pas se considérer comme un assisté. Une contribution, même très modeste, est un signe de reconnaissance de l’appartenance au groupe. Elle a valeur de symbole.

Clivage fiscal et décadence

La consécration juridique de la lutte des classes par l’impôt aboutit à un clivage politique beaucoup plus profond et dangereux que celui qui repose sur l’identité nationale. L’argument de la redistribution a conduit à manipuler politiquement la distinction vague  entre les riches et les pauvres. S’il est nécessaire pour faire société qu’une solidarité soit instituée afin que les plus démunis trouvent l’aide dont ils ont besoin, il n’est pas admissible d’instrumentaliser politiquement cette solidarité.

Mais le mal est fait. Nous vivons dans le monde de l’impertinence des assistés, de l’arrogance des quémandeurs. Toute une fraction de la classe politique, et même des médias, utilise l’exploitation de l’envie. Rien n’est plus vendeur que d’élever un cas particulier, avec photos et vidéos à l’appui, au rang d’argument irréfutable parce que traduit en images. La photographie du homard géant tient lieu de preuve devant le tribunal révolutionnaire de l’opinion.

Le rôle fondamental d’un homme politique consiste à rassembler. Il doit rechercher les éléments de consensus permettant d’élaborer un modus vivendi. En utilisant des promesses électorales dissociant les citoyens entre contributeurs au financement public et non contributeurs, les politiciens font de la fiscalité un élément de dislocation de la société. Même si toutes les promesses ne sont pas mises en œuvre, on voit aujourd’hui, après des décennies de démagogie éhontée, que le corpus juridique fiscal dans son ensemble est affecté par ces manœuvres de basse politique. Les intérêts divergents ont été juridiquement traduits par un ciblage fiscal de certaines catégories de citoyens et une exonération de plus en plus large d’autres catégories. Il en résulte une régression croissante du consentement à l’impôt.

Faire société suppose que l’on accepte l’honneur de contribuer à des dépenses publiques ressenties comme nécessaires et justes. Laisser entendre que la justice consiste à s’exonérer de toute contribution par le détour de la politique ne peut conduire qu’au recul de la morale publique, au délitement progressif et à la décadence.