Réformer le mille-feuilles territorial

14/05/2014

Patrick AULNAS

On sait que toute réforme d'importance atteint des positions acquises et suscite par conséquent l'opposition. François Hollande se décide enfin à réformer. Il choisit les collectivités locales, sans doute pour éviter la fiscalité. Il faut bien choisir un angle d'attaque. S'attaquer au fameux mille-feuilles territorial signifie que l'on bouscule les élus locaux, cadres des partis politiques (conseillers régionaux et généraux en l'espèce). Quand il s'agit de réformer, ce sont toujours les corps intermédiaires et les élus qui refusent de sauter le pas. La situation était tout aussi bloquée à la fin du 18e siècle, avant que n'éclate la révolution de 1789 dont les français sont en général particulièrement fiers. Faire une révolution est pourtant un échec gravissime car cela signifie que la société n'a pas su évoluer avec calme et mesure.

Comme à la fin du 18e siècle, les cadres dirigeants savent ce qu'il convient de faire aujourd'hui d'un point de vue technique, mais la politique est un frein très puissant. Que signifie exactement le mot politique lorsque l'on évoque le blocage des réformes nécessaires. La réponse de principe est très simple : les détenteurs du pouvoir refusent la remise en cause de leur position ou de leurs compétences. Le monde de la politique est tout petit : il est constitué d'environ 600 000 à 800 000 personnes qui militent dans les partis et qui, pour la plupart d'entre elles, détiennent un mandat électif modeste (les conseillers municipaux étant de loin les plus nombreux : environ 540 000). Le pouvoir central doit tenir le plus grand compte des réactions de ces élus-militants car ils jouent un rôle important de relai politique vers la population. Le blocage total du regroupement communal en France provient de l'opposition des élus locaux et de « l'attachement », nous dit-on, des français à leur commune. Voire.

Presque tous les pays développés ont regroupé leurs communes pour aboutir à des entités de plusieurs milliers d'habitants. Il n'existe plus de communes de 100 habitants en Allemagne, en Belgique ou aux Pays-Bas. Quelles sont alors les spécificités qui empêchent en France toute réforme ?

1. Dans les démocraties parlementaires classiques, le pouvoir central est détenu par des coalitions parfois très larges pouvant inclure des sociaux-démocrates et des libéraux. Un compromis de gouvernement doit être trouvé et une réforme raisonnable et nécessaire a toute chance d'être votée. Les représentants locaux des partis doivent accepter la discipline partisane ou quitter le parti, ce qui leur enlèverait toute chance d'être élus. La bipolarisation de la vie politique en France conduit à une autre logique. Il ne s'agit plus de trouver un compromis de gouvernement entre grands partis, mais de conquérir le pouvoir avec l'aide d'un ou deux petits partis permettant de donner l'illusion d'une coalition. En réalité, deux forces s'opposent : UMP et PS. Le parti qui est dans l'opposition adopte toujours un comportement politique de dénigrement systématique du parti au pouvoir. Il en résulte que les militants-élus locaux de l'opposition s'opposent avec de médiocres arguties à toute réforme venant du parti majoritaire. Cela dure depuis des décennies. La culture du conflit se substitue ainsi à la culture du compromis permettant d'éviter les grands soirs.

2. Selon l'Insee, sur les 36 000 communes de France, 27 000 ont moins de 1 000 habitants (*). Ces petites communes représentent 15% de la population. Autrement dit, les trois-quarts des communes françaises sont beaucoup trop petites. Le blocage politique a conduit à empiler des structures intercommunales à compétence spécifique (ordures ménagères, gestion de l'eau, etc.) comportant un conseil formé d'élus municipaux, ayant un budget et employant du personnel. Toute ces personnes (élus et personnel communal ou intercommunal) tiennent à leur poste et constituent des opposants potentiels à toute rationalisation. L'intercommunalité est ainsi un argument politique pour ne pas réformer.

3. Le principe juridique de la compétence générale accordée à chaque collectivité locale conduit à de multiples doublons. Certaines fonctions sont exercées simultanément à plusieurs niveaux, par exemple, le tourisme ou la culture. Les régions, les départements et les communes ont leur service dans ces domaines et dans bien d'autres. Il en résulte une irrationalité des investissements et des coûts de fonctionnement mal maîtrisés. Mais supprimer la clause de compétence générale suppose une réduction du champ d'intervention des élus locaux et de leur droit de dépenser à tort et à travers l'argent public, c'est-à-dire notre argent. Casus belli.

4. La réforme consisterait bien évidemment à supprimer au minimum toute commune de moins de 1 000 habitants en imposant un regroupement. Il resterait entre 10 000 et 15 000 communes et nous rejoindrions la norme des pays développés. Mais les français sont « attachés » à leur petite commune et refuseraient, selon leurs représentants locaux, une telle évolution. Le fameux attachement n'est rien d'autre que du conservatisme que l'on entretient pour des raisons intéressées. En répandant l'idée que l'on doit connaître personnellement son maire, que le bâtiment de la mairie doit être à proximité immédiate, que la petite commune forme une sorte de grande famille où tout problème peut trouver une solution personnalisée, les élus trompent sciemment les français des zones rurales. La gestion serait plus efficace et moins coûteuse avec des collectivités nettement plus importantes.

François Hollande commence donc par les régions et les départements car on touche un nombre beaucoup plus faible d'élus locaux. Le danger politique est donc moindre. D'autre part, la population est moins attachée à ces collectivités qu'à la commune. Mais l'enjeu financier essentiel se situant au niveau communal, il ne faut pas attendre, contrairement aux chiffres fantaisistes cités par certains élus, d'économies massives de la réforme régionale et départementale. Les sondages indiquent que la majorité des français approuve l'idée d'une telle réforme. C'est un signe positif, mais il faut espérer qu'ils approuveront aussi la réforme concrète de la région où ils vivent. Quant aux élus et pseudo-spécialistes du sujet, ils se répandent dans les médias pour émettre de  multiples réserves ou une opposition totale. Ils défendent ainsi leurs privilèges comme ils l'ont toujours fait.

(*) http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1217#inter2