Fondamentaux de la fiscalité

21/07/2012   

Tout le petit monde de gauche s’accorde sur un point : après 30 ans de dépenses inconsidérées, il faudra … augmenter les impôts. Et non pas réduire les dépenses, bien entendu. Mais quels impôts ? Pour choisir, il est urgent de se concerter et de débattre longuement.

Dans ce débat rendu confus (volontairement ?) on oublie les fondamentaux de la fiscalité. Les voici. Economiquement,  il existe trois assiettes possibles pour les prélèvements obligatoires : les revenus, la consommation et le patrimoine. Au début des années 90, Michel Rocard avait voulu, en créant la CSG, élargir l’assiette du financement de la protection sociale. Celle-ci était auparavant réduite aux revenus d’activité (en gros, salaires et bénéfices des travailleurs indépendants). Avec la CSG tous les revenus y contribuent, en particulier les revenus du patrimoine (revenus des capitaux mobiliers, revenus fonciers). Mais voilà bien le problème : il ne s’agit toujours que des revenus. Et dans le total des revenus, ce sont les salaires qui représentent l’essentiel (entre 60 et 70% des revenus fiscaux déclarés par les ménages, selon l’INSEE). Augmenter la CSG conduit donc inéluctablement à taxer davantage les salaires sauf à réduire simultanément les cotisations retenues sur les salaires par l’employeur. Mais le rendement de l’opération serait très amoindri. Et où serait alors le fameux « changement » ? Il serait homéopathique…

Conclusion : puisque pratiquement tous les revenus (sauf les intérêts des livrets A) sont déjà soumis à la CSG (et à la CRDS), élargir l’assiette du financement de la protection sociale consiste à faire contribuer soit la consommation soit le patrimoine. Pour le patrimoine, cela n’a jamais vraiment été envisagé : il faudrait soumettre à cotisations sociales les successions et donations ou même l’assiette de l’ISF. Le rendement serait d’ailleurs faible. Que reste-t-il pour tous les progressistes (intelligents) partisans du « changement » : faire contribuer les consommateurs, donc augmenter les taux de TVA et baptiser sociale cette augmentation. C’était la solution Sarkozy, étudiée depuis des lustres et toujours rejetée politiquement. Mais puisque Sarkozy l’a courageusement proposée, cette bonne solution devient immédiatement la pire des solutions. Politique et raison ne font pas bon ménage.