Gauche et dette publique : règle d'or, spoliation des épargnants

07/09/2011

Patrick AULNAS

L’éventuelle adoption d’une « règle d’or », qui consisterait à limiter constitutionnellement les déficits publics, suscite des réactions multiples, mais assez prévisibles. La droite la propose avec des arrière-pensées politiciennes évidentes, les grands apparatchiks de gauche sont pour la plupart contre. Pourtant, les citoyens sentent qu’il devient nécessaire d’encadrer la liberté financière dont jouissent les dirigeants politiques. D’abord, parce qu’ils en ont fait un très mauvais usage depuis des décennies pour aboutir aujourd’hui à une situation dramatique. Ensuite, parce que leur comportement actuel montre, une fois de plus, qu’aucune confiance ne peut leur être accordée. S’il s’agit d’augmenter un impôt, le lobbying obtient gain de cause (TVA sur les parcs à thème avec intervention de « JP Raffarien » comme relai politique des lobbies). S’il s’agit de diminuer une dépense, une mobilisation induite par les dirigeants politiques et/ou syndicaux est en vue pour l’empêcher (Education Nationale). Bref la démagogie domine encore et toujours.

Il ne faut pas méconnaître la part d’hypocrisie politicienne qui est à la base de ce débat. L’expression assez ridicule de « règle d’or » est utilisée à dessein, probablement à l’instigation de conseillers en communication. Mais surtout, le traité de Maastricht, dont la France est signataire, prévoit déjà que les déficits publics ne doivent pas excéder 3% du PIB et que la dette publique est plafonnée à 60% du PIB. Selon l’article 55 de la Constitution de 1958, « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». Si nos hommes politiques, de droite ou de gauche, étaient si avides d’orthodoxie financière, ils respecteraient d’abord les engagements internationaux de la France. En application de l’article 55 précité, toutes les lois de finances votées depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht le 1^er novembre 1993, sont contraires à la Constitution. Il est vrai que l’article 55 prévoit une condition de réciprocité (l’application par l’autre partie) qui permettrait facilement d’argumenter sur le terrain du droit, puisque aucun pays signataire du traité, ou presque, ne le respecte sur ce point. En tout état de cause, ni le Conseil constitutionnel, ni les instances européennes n’acceptent de sanctionner ce mépris du droit car il s‘agit de toucher à l’un des grands pouvoirs régaliens. Par conséquent, la politique prend le dessus sur le droit. C’est exactement ce qu’il convient d’inverser : soumettre la politique financière à des règles constitutionnelles strictes pour empêcher que se renouvelle l’enchaînement démagogique des trente dernières années. Personne ne croit un seul instant que les politiques, laissés à eux-mêmes, puissent respecter une règle quelconque, qu’elle soit d’or ou de vil métal. Il faut les encadrer strictement sur le plan financier et sanctionner personnellement leurs fautes, pas seulement politiquement. Il n’existe aucune raison pour que les dirigeants d’une démocratie puissent impunément augmenter sans cesse les dépenses par le biais d’emprunts, sachant qu’il s’agit d’une manœuvre politique pour éviter l’impopularité des augmentations d’impôts. Aucune théorie économique n’envisage une telle gabegie et invoquer Keynes, c’est avouer ne l’avoir pas lu.

Mais pour en revenir au fond du problème (réduire la dette ou continuer à l’augmenter), la facilité consiste évidemment à affirmer qu’il est possible de résoudre le problème sans sacrifices : la miraculeuse croissance économique surgira de nouveaux déficits publics. Ce keynésianisme basique des politiciens peut aisément passer pour vertueux : on emprunte aux « riches » pour investir et créer des emplois qui amélioreront les conditions de vie et produiront des recettes permettant de rembourser les emprunts. Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes. Evidemment, on a beaucoup de mal à y croire encore étant donné l’ampleur des dégâts causés par ce petit tour de passe-passe pseudo-keynésien depuis une trentaine d’années : une dette abyssale dans la plupart des pays occidentaux. Mais aujourd’hui, l’essentiel est ailleurs et la lourde réitération du catéchisme keynésien n’est sans doute qu’un alibi. Voici pourquoi.

Comment va-t-on rembourser la dette accumulée (en France, environ 1 650 milliards d’euros pour le total Etat, collectivités locales et organismes sociaux) ? Comme la croissance restera faible du fait de notre manque de compétitivité à l’échelle internationale et que, d’autre part, une inflation forte (dont certains rêvent !) n’est pas encore à l’ordre du jour, il faudra agir sur les prélèvements obligatoires. L’action sur les dépenses publiques risque en effet d’être très modeste du fait de leur rigidité à la baisse. L’action sur les prélèvements peut prendre deux grandes directions : un certain étalement ou une forte concentration. La droite, sans trop l’afficher avant l’échéance de 2012, s’orientera vers la première solution en jouant sur les prélèvements à large assiette (la CSG dont une hausse de 1 point rapporte 10 milliards, la TVA dont une hausse de 1 point au taux normal rapporte 6,5 milliards). La gauche choisira la seconde option en arguant de la « justice sociale ». Le programme fiscal du Parti Socialiste est à cet égard très éclairant : la CSG sera intégrée dans l’impôt sur le revenu (IR). Il faut quantifier pour comprendre l’enjeu : les recettes annuelles de la CSG sont de 85 milliards et tous les revenus y sont soumis, revenus du capital comme revenus du travail. Celles de l’IR sont de 55 milliards et seulement 53% des foyers fiscaux y sont soumis. Comme il est peu probable que la gauche élargisse significativement par le bas l’assiette de l’IR, cela signifie que s’il y a vraiment fusion CSG-IR (mais tout cela reste très, très vague), les contribuables imposables à l’IR vont subir une augmentation considérable de leur impôt direct. L’IR devrait en effet rapporter : 85 + 55 = 140 milliards pesant sur environ la moitié des ménages. Le résultat sera donc d’accentuer encore plus une anomalie de la fiscalité française : l’extrême concentration de l’IR. Mais il est vrai que cela est tout à fait conforme à l’objectif à atteindre pour la gauche : transformer les intérêts de la dette publique, voire même une partie du capital à rembourser, en impôts sur les épargnants.

Quel est mécanisme de cette transformation ? Les 53% de foyers français imposables à l’IR sont aussi ceux qui épargnent. Le placement le plus populaire est l’assurance-vie qui est largement investie en obligations, les OAT (Obligations assimilables du Trésor) étant fortement représentées. Augmenter lourdement les prélèvements obligatoires sur ces épargnants revient donc à les priver du revenu de leur épargne voire à les spolier d’une partie du capital si le revenu net après impôt devient négatif. D’un point de vue micro-économique, les intérêts ou les plus-values de l’épargnant sont récupérés par l’Etat sous forme d’impôts supplémentaires (le monopole de la violence légale). D’un point de vue macro-économique, il s’agit d’accroître l’interventionnisme en augmentant encore les prélèvements obligatoires. Simultanément, on transfère sans le dire de la richesse de la classe moyenne vers les milieux les plus défavorisés.

Ce mécanisme, qui consiste finalement à spolier les épargnants par l’impôt, sera de toute façon indispensable pour rembourser la dette de 1 650 milliards. Mais il sera beaucoup plus fortement utilisé par la gauche : il faut bien comprendre ce que signifie « faire payer les riches » pour les stratèges de gauche. Il s’agit de faire payer davantage tous ceux qui payent déjà beaucoup, c'est-à-dire un peu plus de la moitié des contribuables. Selon l’INSEE, le revenu médian par ménage est d’environ 29 000 € (la moitié des ménages gagne plus, la moitié gagne moins). Sans risque de se tromper, on peut donc affirmer que tous les ménages disposant d’un revenu annuel supérieur à 35 000 € soit environ 3 000 € par mois seront fortement pénalisés par une politique de gauche. Ce transfert occulte de richesses ne fera l’objet d’aucun débat « grand public » car il est trop technique. Il faudrait pourtant que les 53% de foyers soumis à l’IR le comprennent parfaitement avant de voter.

Au-delà de la situation actuelle, il est tout à fait légitime de penser qu’une large partie de la gauche militante, y compris au PS, envisage de rééditer l’exploit dans le futur. En effet, il sera impossible de créer de nouvelles prestations sociales financées sur prélèvements obligatoires, étant donné le délabrement des finances publiques. S’endetter pour financer des prestations sociales nouvelles puis rembourser les dettes tout en augmentant fortement les impôts des prêteurs permettrait de rester dans la tonalité des promesses démagogiques de la fin du 20^ème siècle (retraite à 60 ans par exemple). Cette transformation historique de la dette en prélèvements obligatoires sur les prêteurs permet d’asseoir un populisme subtil qui peut être résumé brutalement ainsi : « Avec nous, vous ne paierez rien, ceux qui payent déjà paieront plus ». Attitude politicienne qui, certes, peut produire un certain rendement électoral. Mais le danger est politique : décourager la classe moyenne, base sociologique de la démocratie. Une partie importante des plus défavorisés vote déjà pour l’extrême-droite. Faut-il donner des raisons à la classe moyenne de le faire également ?

LA CLASSE MOYENNE, ÉTERNELLE VACHE A LAIT DES ÉTATS ENDETTÉS

Conversation entre Colbert et Mazarin sous Louis XIV

Colbert : Pour trouver de l’argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus. J’aimerais que Monsieur le Surintendant m’explique comment on s’y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu’au cou…

Mazarin : Quand on est un simple mortel, bien sûr, et qu’on est couvert de dettes, on va en prison. Mais l’Etat… L’Etat, lui, c’est différent. On ne peut pas jeter l’Etat en prison. Alors, il continue, il creuse la dette ! Tous les Etats font ça.

Colbert : Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de l’argent. Et comment en trouver quand on a déjà créé tous les impôts imaginables ?

Mazarin : On en crée d’autres.

Colbert : Nous ne pouvons pas taxer les pauvres plus qu’ils ne le sont déjà.

Mazarin : Oui, c’est impossible.

Colbert : Alors, les riches ?

Mazarin : Les riches, non plus. Ils ne dépenseraient plus. Un riche qui dépense fait vivre des centaines de pauvres.

Colbert : Alors, comment fait-on ?

Mazarin : Colbert, tu raisonnes comme un fromage ! Il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres, ni riches… Des Français qui travaillent, rêvant d’être riches et redoutant d’être pauvres ! C’est ceux-là que nous devons taxer, encore plus, toujours plus ! Ceux là ! Plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser… C’est un réservoir inépuisable.

Extrait du « Diable Rouge », pièce de théâtre d’Antoine Rault.