Crise de la dette : pour une éthique financière publique

23/07/2011

La crise financière que traversent les Etats démocratiques est inédite dans l’histoire mais elle était prévisible. Qu’il s’agisse des Etats-Unis ou des Etats européens, les principes les plus élémentaires de gestion financière ont été transgressés pour une raison essentielle : la conquête du pouvoir dans les démocraties libérales des pays développés suppose des promesses électorales totalement incompatibles, non seulement avec la rigueur financière, mais tout simplement avec le bon sens le plus élémentaire. Cette pathologie, qui atteint aussi bien la droite que la gauche, pourrait être illustrée par de nombreux exemples. En voici deux. Dans les années 90, alors que toutes les données démographiques étaient disponibles, la gauche a toujours reculé, par électoralisme, devant une réforme du système de retraite par répartition, au prix de déficits croissants des régimes de retraite pouvant remettre en cause le principe même de la répartition. Dans les années 2000, la droite a promis, pour des raisons purement électoralistes, une baisse du taux de TVA sur la restauration de 19,6% à 5,5%. La mise en œuvre, par le gouvernement Fillon, de cette promesse de Jacques Chirac, a fait perdre 4 milliards de recettes fiscales à un moment où elles étaient particulièrement nécessaires. Pour toute personne ayant une bonne formation en gestion financière, il était accablant d’entendre les interviews télévisés de macro-économistes exprimant quelques doutes sur l’impact positif sur l’emploi d’une telle mesure. Une analyse financière micro-économique pouvait conduire à une réponse claire avec une probabilité de 90% : aucun impact significatif sur l’emploi n’était à attendre d’une telle mesure.

Avec Aristote, appelons démagogie cette propension à promettre tout et n’importe quoi ou à reculer devant la rigueur nécessaire, afin d’obtenir les voix indispensables à la conquête du pouvoir. C’est la démagogie, donc, qui a conduit les Etats occidentaux à ne plus respecter leur parole, signe gravissime de leur affaiblissement. C’est d’autant plus grave, bien entendu, qu’il s’agit des Etats démocratiques. Quand les bolcheviques refusent d’honorer les emprunts émis par le tsar, ce n’est une surprise pour personne. Mais quand la France, l’Italie, l’Espagne, la Grèce, et bien d’autres, s’engagent par le traité de Maastricht à plafonner leur déficit public à 3% du PIB et leur dette publique à 60% du PIB et qu’elles considèrent cet engagement international comme un chiffon de papier sans aucune valeur, comment ces démocraties pourraient-elles encore exiger de leurs citoyens le respect du droit ? Quand les Etats-Unis, la Grèce, l’Espagne s’engagent délibérément sur la voie du surendettement, comment peuvent-ils encore être crédibles pour lutter contre le surendettement des particuliers ?

Certes, il fallait bien prendre des mesures techniques pour traiter provisoirement la situation dramatique dans laquelle la Grèce s’est elle-même plongée. Certes, il faudra, à plus long terme, s’orienter délibérément vers un gouvernement économique de l’Europe, condition sine qua non de la pérennité de l’euro. Mais qui ne voit que le problème est fondamentalement éthique ! A quoi servirait-il de surajouter de la dette européenne, provisoirement mieux garantie, à la dette des Etats ? La réponse est évidente : sur le long terme, à rien, sauf si une éthique financière publique est mise en place.

En quoi devrait consister cette éthique financière ? D’une manière générale, elle devrait encadrer rigoureusement les décideurs politiques dans le domaine financier, ce qui suppose d’abord des normes juridiques de niveau constitutionnel ou intégrées dans des conventions internationales ; ce qui suppose ensuite des sanctions effectives à l’encontre des décideurs contrevenant au droit.

Dans quels domaines ces normes juridiques devraient-elles intervenir ?

- Les déficits publics et le niveau de la dette publique devraient être plafonnés constitutionnellement. Le conseil constitutionnel, en France, pourrait annuler toute norme juridique nouvelle conduisant au non respect du plafond. Au niveau européen, le traité de Maastricht, non respecté, prévoit déjà des plafonds. Il faut donc un organisme de contrôle indépendant des gouvernements et des assemblées. Des sanctions immédiates devaient être adoptées contre tout Etat ne respectant pas l’éthique financière.

- Le financement par l’emprunt de toutes les dépenses qui ne sont pas des dépenses d’investissement devrait être interdit. Ainsi, par exemple, l’équilibrage financier des régimes de retraite, d’assurance-maladie, d’assurance-chômage par l’emprunt devrait être impossible, à l’exception de la gestion de trésorerie à court terme.

- Enfin, il conviendrait de mettre en place une éthique rigoureuse dans le domaine de l’émission des titres négociables. La crise des subprimes trouve son origine dans des promesses électorales d’accession à la propriété immobilière faites à des personnes n’ayant pas une solvabilité suffisante. Tout le reste en découle : il s’agit simplement de techniques financières visant à transformer en titres négociables des créances douteuses sur les particuliers. Le détenteur du titre supportant le risque d’insolvabilité, il suffit de céder les titres risqués, mais pour cela, il faut être parfaitement informé à leur sujet. Les titres négociables émis par les entreprises présentent une garantie de base : les émetteurs sont soumis à un audit financier externe obligatoire (commissariat aux comptes en France). Il faudrait soumettre les créances sur les particuliers à un principe analogue, mais qui ne peut qu’être très différent techniquement. Par exemple, les obligations et la responsabilité des établissements financiers prêteurs pourraient être mieux définies : quelques ratios simples à respecter concernant revenus et patrimoine des emprunteurs, fichier central des engagements de chaque particulier obligatoirement alimenté et consulté à chaque nouvel emprunt. Non seulement, un tel contrôle améliorerait considérablement la qualité des créances sur les particuliers mais permettrait de juguler leur surendettement. Seules les personnes à potentiel de solvabilité suffisant pourraient emprunter.

Toute cette éthique financière à mettre en place représente un travail considérable sur le plan technique, mais tout à fait réalisable. Par contre, les obstacles purement politiques sont difficilement surmontables. Obtenir un encadrement du pouvoir financier de la classe politique, c’est toucher un droit régalien fondamental : nul doute que tout serait fait pour contrecarrer une telle évolution. Ne prêter aux particuliers qu’après un contrôle professionnel approfondi de leur capacité d’emprunt, c’est toucher à la consommation et au keynésianisme primaire de beaucoup d’hommes politiques : nul doute que tout serait fait pour disqualifier politiquement un tel progrès. Encore une fois, c’est donc cette très ancienne démagogie qui affaiblit la démocratie et pourrait l’amener un jour à être la proie facile d’un tribun de la plèbe.

Patrick AULNAS