Une grève indécente

03/04/2016

Patrick AULNAS

 

L’appel à la grève le 31 mars 2016 dans le secteur public avait des motivations pour le moins confuses. Il se situait dans le cadre du refus de la loi El Khomri sur la modernisation du Code du travail, mais concernait aussi des revendications sur les conditions de travail et les salaires. Les agents de la RATP, du moins certains d’entre eux, réclament des augmentations de salaires alors que la croissance et l’inflation sont pratiquement à zéro et que de nombreuses personnes cherchent désespérément un emploi. L’indécence d’une telle revendication n’échappe à personne, sauf à quelques syndicalistes aussi coupés des réalités que beaucoup de politiques.

Le droit de grève peut être considéré aujourd’hui comme très inégalitaire dans la mesure où certains salariés peuvent bloquer la vie économique d’une région ou du pays tout entier. Ce pouvoir exorbitant repose sur un droit constitutionnel, mais insuffisamment réglementé. Les gouvernements n’ont jamais eu le courage d’affronter certaines puissances syndicales

 

Le droit de grève, droit réglementé

Le droit de grève a un caractère constitutionnel. Ce niveau dans la hiérarchie des normes juridiques permet de garantir le principe en le mettant à l’abri des fluctuations politiciennes. Il faut s’en féliciter. C’est le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, confirmé par le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, qui place ce droit parmi les « droits et libertés de l'homme et du citoyen » et les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». Selon ce préambule, « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». La Constitution ne contient rien d’autre sur le droit de grève.

L’Assemblée constituante de 1946 avait eu la sagesse de renvoyer au législateur la réglementation du droit de grève, se contentant d’énoncer un principe général. La réglementation du droit de grève existe donc, aussi bien dans le secteur privé (par exemple interdiction des grèves perlées, obligation de respecter le travail des non-grévistes) que dans le secteur public (par exemple obligation d’un préavis de 5 jours avant déclenchement de la grève dans la fonction publique, ce qui n’existe pas dans le secteur privé). Cette réglementation doit être approuvée mais elle n’est certainement pas suffisante.

 

Les inégalités face au droit de grève

Le secteur public des transports de voyageurs présente des caractéristiques spécifiques qui nécessiteraient un encadrement plus strict de la grève. La RATP dispose en effet d’un monopole des transports urbains à Paris et la SNCF d’un monopole du transport ferroviaire de voyageurs en France. L‘absence de concurrence interdit aux clients de se reporter sur un concurrent, ce qui ramènerait à la raison certains syndicats à caractère plus politique que professionnel. En cas de grève des salariés, la capacité de nuisance du mouvement est donc infiniment supérieure à celle des salariés d’une PME de province. Une inégalité de fait existe. Les uns peuvent bloquer la capitale ou tout le pays. Les autres peuvent tout au plus retarder légèrement les livraisons à la clientèle. Celle-ci peut d’ailleurs changer de fournisseur, ce qui est interdit aux clients de la SNCF et de la RATP, d’où l’expression trop souvent utilisée de « prise en otage ».

Le gouvernement de Manuel Valls aurait là une belle occasion de mettre en œuvre la fameuse « égalité réelle » dont le parti socialiste est si friand. Le Premier ministre disposant même désormais d’un Secrétariat d’État à l’égalité réelle, il lui suffirait de faire plancher sur le sujet Ericka Bareigts.

 

La peur des gouvernements

Personne n’imagine évidemment qu’il puisse en aller ainsi à un an des élections présidentielles. Chat échaudé craint l’eau froide. Pour comprendre, il faut remonter à 1995. Cette année-là, le rapport de force entre syndicats et gouvernement avait tourné à l’avantage des premiers. Alain Juppé, alors Premier ministre, avait dû abandonner sa réforme des régimes spéciaux de retraite parce que les cheminots bloquaient le pays. Ils considéraient comme un acquis social le départ en retraite à 50 ans pour le personnel roulant. Accordé pour les locomotives à vapeur et un travail physiquement très pénible, cet avantage subsiste, avec beaucoup d’autres, pour la conduite confortable des trains actuels. Depuis cet échec, les gouvernements craignent le rapport de force avec les syndicats de la RATP et de la SNCF et n’osent plus toucher aux avantages exorbitants dont bénéficient leurs salariés. Mais l’exaspération monte dans le public et un jour prochain ces salariés pourraient se retrouver complétement isolés après avoir attisé le mécontentement des usagers pendant des décennies.

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